Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d’accès aux formations en ligne proposées par Zineo Events sur son site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Zineo Events
Rosine Lamboley
6 rue de la Bégolle
25230 Vandoncourt

Téléphone : 06 26 42 05 56
Email : rosine@zineoevents.fr

3. Description des services

Zineo Events propose des formations accessibles en ligne sous forme de contenus numériques, notamment :

vidéos pédagogiques ;
documents téléchargeables ;
ressources complémentaires ;
questionnaires et exercices ;
tout autre support de formation mis à disposition sur la plateforme.

Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont décrites sur la page correspondante.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Zineo Events se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations sont facturées sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est réputée définitive après validation du paiement.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.

7. Accès aux formations

L’accès à la formation est accordé dès validation du paiement.

L’accès est :

personnel ;
individuel ;
non transférable.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Les formations achetées bénéficient d’un accès à vie tant que la plateforme de formation demeure exploitée par Zineo Events.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose normalement d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement à la formation, le Client :

demande expressément l’exécution immédiate du service ;
reconnaît perdre son droit de rétractation ;
accepte l’accès immédiat au contenu numérique.

9. Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des formations et de l’accès immédiat aux contenus, aucun remboursement ne pourra être accordé après activation de l’accès à la formation.

Toute demande exceptionnelle sera étudiée au cas par cas par Zineo Events.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la plateforme de formation est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment interdits :

la reproduction totale ou partielle des contenus ;
le partage des identifiants de connexion ;
la revente ou la diffusion des supports de formation ;
la mise à disposition des contenus à des tiers.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites et à la suppression immédiate de l’accès à la formation sans remboursement.

11. Responsabilité

Zineo Events met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux formations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

d’interruption temporaire du service ;
de maintenance ;
de panne technique indépendante de sa volonté ;
de force majeure ;
de mauvaise utilisation de la plateforme par le Client.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

rosine@zineoevents.fr

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent :

Société Médiation Professionnelle

24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

https://www.mediateur-consommation-smp.fr